CGU–CGV.

Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site vitrine KBSCRIPTS et à ses contenus. En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter ces conditions ainsi que les lois et règlements applicables. Le site présente des services de développement et d’accompagnement autour de bots Discord ; il ne permet pas de commander ou payer directement en ligne.

Utilisation autorisée

• Ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données.
• Ne pas copier ou redistribuer les contenus protégés sans autorisation ou base légale.
• Ne pas utiliser les coordonnées ou liens du site à des fins illicites ou abusives.

Liens tiers et évolution du site

Certains échanges ou prestations peuvent dépendre de Discord, d’un hébergeur ou d’autres fournisseurs externes. Leur fonctionnement relève de leurs propres conditions. KBSCRIPTS peut mettre à jour le site et ces conditions ; la version publiée à la date de consultation s’applique, sous réserve des règles impératives.

Prestataire et champ d’application

Les prestations sont proposées par Julien Candeias do Nascimento, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KBSCRIPTS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Selon le devis accepté, elles peuvent concerner la conception, le développement, l’installation, l’hébergement, la maintenance ou l’évolution d’un bot Discord.

Demande, devis et formation du contrat

Une prise de contact ou une demande de devis ne constitue pas une commande. Le devis accepté décrit le périmètre, les livrables, les prérequis, le prix, le régime de TVA applicable, le calendrier estimatif et les modalités particulières de paiement. La commande est formée lorsque le client accepte le devis par écrit selon les modalités qui y sont indiquées. En cas de différence, le devis accepté prévaut pour les conditions propres à la prestation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Prix et TVA

Les prix ne sont pas affichés sur le site : ils sont établis dans le devis selon la prestation demandée. KBSCRIPTS relève actuellement de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas facturée. Les devis et factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le client peut demander une clarification avant acceptation.

Le régime sera modifié si l’entreprise cesse de bénéficier de la franchise en base ou opte pour la TVA.

Réalisation et coopération du client

Le client fournit en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires à l’exécution. Les délais communiqués sont ceux indiqués au devis ; ils peuvent être affectés par l’absence de ces éléments ou par un événement extérieur. Toute demande qui modifie substantiellement le périmètre convenu peut nécessiter un devis complémentaire accepté avant sa réalisation.

Paiement et retard

Les échéances, moyens de paiement et éventuel acompte sont précisés au devis et sur la facture. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne les pénalités prévues par l’article L. 441-10 du Code de commerce, selon le taux mentionné sur la facture ou le taux légal supplétif, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros lorsqu’elle est applicable. Pour un consommateur, seules les conséquences de retard autorisées par le droit de la consommation s’appliquent.

Livrables et propriété intellectuelle

Le devis précise les droits accordés au client sur les livrables, notamment les droits d’utilisation, de modification ou de transfert du code source. Sauf cession écrite prévue au devis et sous réserve du paiement complet, les éléments préexistants, outils, bibliothèques, méthodes et composants réutilisables demeurent la propriété de leur titulaire. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit.

Hébergement, maintenance et services externes

L’hébergement et la maintenance ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus au devis. Les limites de service, sauvegardes, durée, support, disponibilité et modalités de résiliation sont alors précisées dans celui-ci. Discord et les autres services tiers restent soumis aux conditions et à la disponibilité de leurs fournisseurs.

Responsabilité et garanties

Chaque partie reste responsable de ses obligations. KBSCRIPTS ne répond pas des interruptions, décisions ou changements imputables à un service tiers, ni des dommages résultant d’un usage non conforme, d’une modification non autorisée ou d’informations inexactes fournies par le client. Aucune stipulation ne limite les garanties et droits qui ne peuvent être écartés par la loi.

Lorsqu’un contrat à distance est conclu avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de service, sauf exception prévue par la loi. Si le consommateur demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai puis exerce son droit, la somme éventuellement due est calculée conformément aux règles applicables à la partie de prestation déjà exécutée. La perte du droit après exécution complète ne peut intervenir que dans les conditions et avec les consentements exprès exigés par la loi.

Pour exercer ce droit, le consommateur adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier à l’adresse de l’éditeur indiquée dans les mentions légales. Les modalités et le formulaire légalement requis doivent être communiqués avec le devis ou le contrat concerné.

Toute réclamation peut être adressée par courrier à l’adresse de l’éditeur indiquée dans les mentions légales ou via le serveur Discord KBSCRIPTS. Si un différend avec un consommateur n’est pas résolu après une réclamation écrite préalable, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; aucune clause ne prive un consommateur des règles de compétence auxquelles il a droit.